Mention légales SARL HOTEL DU PARC
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Publiées le 15/05/2023
L’utilisation du site https://www.hdpthionville.com (ci-après le “Site”) implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement par https://www.hdpthionville.com responsable. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1 – Propriétaire
Le présent site web, accessible à l’adresse https://www.hdpthionville.com (ci-après le “Site”) est la propriété de la société SARL HOTEL DU PARC situé à Thionville
Nom juridique de l’établissement : Sarl Hôtel Du Parc
Nom commercial : Hôtel du Parc de Thionville
Adresse du siège social : 10 place de la république 57100 Thionville
SIRET : 904 272 424 000 14
Activité (Code NAF ou APE) : Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
RCS : Thionville
Capital social : 17 750,00 euros
Nom du représentant légal : Monsieur Alban THIEBAUT et Monsieur Maxime GOUVERNEL – Co gérants
Pour nous contacter :
Adresse : 10 place de la république 57100 Thionville
Téléphone : +33 (0)3 82 82 80 80
Contact e-mail : direction@hdpthionville.com
E-mail de réservation : contact@hdpthionville.com
E-mail du responsable de traitement des données : direction@hdpthionville.com
Site web : https://www.hdpthionville.com
2 – Conception
Le présent site web, accessible à l’adresse https://www.hdpthionville.com, est conçu et développé par Monsieur Simon KLOTZ immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 449 151 810 00040, agissant en sa qualité d’Entrepreneur individuel.
3 – Hébergeur
Le site web, accessible à l’adresse https://www.hdpthionville.com, est hébergé par la société HOSTINGER, UAB, situé à Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie.
Pour les contacter :
Téléphone : +37064503378
Email : domains@hostinger.com
Site web : www.hostinger.com
4 – Contenu du Site & Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.
Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de Sarl Hôtel Du Parc. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Sarl Hôtel du Parc est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
5 – Licence d’utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de Sarl Hôtel du Parc, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n’est pas transmissible. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise. Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de Sarl Hôtel du Parc. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
6 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire, AGS Cloud (Access Global Security), sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
www.hdpthionville.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
7 – Loi Informatique, fichiers et libertés
Sarl Hôtel du Parc, au capital de 15 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Thionville sous le numéro 904 272 424, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. La personne référente pour la collecte de ces données est Romain CLEMENT, en qualité de Directeur.
Les données collectées et stockées sont hébergées par la société MISTERBOOKING, SARL, au capital de 7 500 euros euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 50092621700034, dont le siège social est situé 415 Avenue des Chabauds, 13320 Bouc-Bel-Air.
MISTERBOOKING est une société qui fournit des logiciels de gestion des réservations.
Pour les contacter :
Adresse : 415 Avenue des Chabauds, 13320 Bouc-Bel-Air
Téléphone : 33 (0)4 91 65 17 56
E-mail : contact@misterbooking.net
Site web : https://www.misterbooking.net/
L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 12 mois pour un visiteur occasionnel et pendant une durée de 12 mois pour les clients de Sarl Hôtel du Parc. Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Romain CLEMENT par e-mail à direction@hdpthionville.com, ou par courrier au 10 place de la république 57100 Thionville, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Le Site met aussi à votre disposition un formulaire vous permettant de faire exercer vos droits. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : FORMULAIRE RGPD (renvoi vers le site de bouilhac)
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
8 – Sécurité des données
Le site web https://www.hdpthionville.com utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre Sarl Hôtel du Parc et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l’affichage d’un cadenas et du protocole https dans l’url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à Sarl Hôtel du Parc
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.
Lors du traitement des données à caractère personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, Sarl
Hôtel du Parc pourra traiter les demandes des utilisateurs.
Sarl Hôtel du Parc est exclusivement responsable du traitement des données à caractère personnel de ses utilisateurs.
Sarl Hôtel du Parc traite vos données aux fins d’assurer l’exécution des Services sus-mentionnés, la gestion de la relation et de la facturation avec ses clients. Elle traite également ces données dans le cadre de leur intérêt légitime à vous solliciter de nouveau pour des offres commerciales, et à poursuivre des fins statistiques et d’amélioration de son expérience utilisateur.
Le sous-traitant en solution de stockage des données :
Misterbooking est une société qui fournit des logiciels en gestion hôtelière sur le cloud, de type PMS (Product Management System). Elle respecte la législation tant française qu’européenne sur la protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour les services de réservation en ligne, les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur D-EDGE SAS.
9 – Système de Réservation et de Paiement et Fidélité
Lors de la réservation sur le Site, le navigateur/utilisateur est amené à être redirigé vers un sous-traitant qui propose une solution de gestion des réservations et des paiements ainsi qu’à un espace de fidélité traité par la société EXPERIENCE HOTEL.
Les données à caractère personnel collectées sont partagées avec la société D-EDGE SAS et sa solution D-EDGE BOOKING ENGINE, Société immatriculée au registre du commerce de Paris, dont le siège social est situé 64-66 rue des Archives 75003 Paris – FRANCE
Les données collectées avec la société D-EDGE SAS sont utilisées à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener des actions commerciales et enquêtes de satisfaction.
Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données également pour : faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre comment vous utilisez nos services, améliorer votre expérience utilisateur, notamment en vous envoyant des questionnaires et des enquêtes, lutter contre la fraude ; nous sommes notamment susceptibles de traiter vos données de compte et de paiement de manière automatisée dans le cadre de vos transactions. Ce traitement pourra donner lieu à un blocage automatique de votre transaction.
Aucune vente de base de données à des sociétés tierces n’est faite. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec nos partenaires tiers (autre que notre réseau) sans votre consentement.
Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de nos obligations légales.
Pour les contacter en France :
Téléphone : +33 (0) 1 44 71 05 05
Site web : https://www.sd-edge.com
Politique de confidentialité : https://www.d-edge.com/fr/mentions-legales/
10 – Témoins de connexion Cookies
Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l’utilisateur.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une Durée de 13 mois.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations. Pour plus d’informations, consultez notre Politique en Matière de Cookies.
11 – Les marques
Les marques de Sarl Hôtel du Parc pouvant figurer sur le Site sont la propriété exclusive de Sarl Hôtel du Parc. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Sarl Hôtel du Parc est donc prohibée.
12 – Liens Hypertextes & Backlinks
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Sarl Hôtel du Parc. Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site, sans l’autorisation expresse et préalable de Sarl Hôtel du Parc.
À la suite de l’autorisation expresse et préalable de Sarl Hôtel du Parc, le lien hypertexte https://www.hdpthionville.com doit être accompagné d’un texte descriptif bref et précis qui prévient l’internaute de l’intérêt et de la nature exacte de l’activité de Sarl Hôtel du Parc. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l’onglet “Partenaires” de votre site web. Pour obtenir l’accord exprès et préalable de Sarl Hôtel du Parc, vous pouvez nous contacter par e-mail à direction@hdpthionville.com, ou par courrier à 10 place de la république 57100 Thionville, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l’adresse URL de votre site internet ainsi que de l’emplacement du lien https://www.hdpthionville.com.
13 – Autorisation de reproduction de contenus
Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site (textes, graphiques, illustrations, images, animées ou non et les sons) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à direction@hdpthionville.com en précisant dans l’objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.
14 – Respect de la vie privée
Sarl Hôtel du Parc respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
15 – Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation
Sarl Hôtel du Parc s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et Sarl Hôtel du Parc se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, Sarl Hôtel du Parc ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter Sarl Hôtel du Parc directement.
16 – Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est à dire dans ce cas précis à Sarl Hôtel du Parc. À cet effet, Sarl Hôtel du Parc garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat.